Posts Tagged ‘Afnil’

Dépôt légal et ISBN dans une maison d’édition numérique !

Jeudi, décembre 24th, 2009

L’un des enjeux de l’édition numérique réside dans la capacité des acteurs à s’entendre et créer un secteur d’activité organisé. Pour cela, il faut se parler, se comprendre, s’accorder, se faire une concurrence loyale, parvenir à une répartition des métiers de l’édition numérique, tout en les découvrant petit à petit.
Nous y arriverons en parlant le même langage, en travaillant sur les mêmes normes, les mêmes standards… L’un des points clés est le référencement des œuvres.

Pour le livre « papier », il existe le système ISBN (International Standard Book Number) qui est un « numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition. » (source Afnil / www.afnil.org). C’est un système qui fonctionne très bien et surtout qui évolue avec son temps (avec un passage de l’ISBN 10 à l’ISBN 13 etc.).

En France, le numéro ISBN, attribué par l’AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre), est l’une des informations obligatoires à fournir lors d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque national de France (BnF).

Mais le livre numérique est-il considéré légalement comme un livre ? Est-il soumis au dépôt légal ? Doit-on absolument attribuer un ISBN à livre numérique ?

Ce n’était pas évident il y quelques temps encore, mais les choses changent. Il est intéressant de voir que la BnF encourage à présent les dépôts légaux des « ebooks » : sur son site Internet, un encadré bien en vue, parle « du cas des « ebooks » », et assure sans détour que le livre numérique rentre bien dans les critères des publications soumises au dépôt légal (http://www.bnf.fr/pages/zNavigat/frame/infopro.htm?ancre=depotleg/depotleg.htm). Par voie de conséquence, l’Afnil distribue désormais des numéros ISBN aux maisons d’édition numérique.

Il est bien précisé pour éviter tout confusion que la question de la TVA est décoléré de l’obligation de du dépôt légal, et « n’entraîne aucun cas le bénéfice automatique du taux réduit de TVA »; ce sujet est traité par l’administration fiscale. La route est encore longue mais nous sommes sur le bon chemin.

Chez Leezam, la question d’attribuer des ISBN aux livres numériques ne s’était pas encore vraiment posée car les livres numériques ont été d’abord commercialisés sur le site Internet www.leezam.com et dans l’AppStore / iTunes Store, plateforme qui n’utilise pas ces numéros dans ses bases de données.

C’est en cherchant à commercialiser nos livres numériques dans d’autres librairies numériques et en particulier à travailler avec les différentes plateformes que l’obligation d’attribuer un ISBN à chacun de nos livres s’est imposée.

Il est donc remarquable de voir que tout le monde s’accorde à utiliser l’ISBN pour le référencement et la commercialisation des livres numériques. Ce n’était pas évident il y a quelques mois encore et cette évolution, pour le bien de tous, s’impose sans faire trop de bruit.

Signe que les esprits et les mœurs évoluent ; le livre numérique reçoit là le traitement digne d’un livre « papier ». L’édition numérique fait partie de l’évolution de l’édition, et le débat sur le bienfondé de l’édition numérique est bien derrière nous. En cette veille de Noël 2009, c’est un beau cadeau.

  • LinkedIn
  • Share/Bookmark